Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous proposons d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % au bois énergie de qualité, labellisé, répondant à des critères précis, notamment un taux d'humidité inférieur à 23 %. Je rappelle que 7 millions de ménages français se chauffent au bois. C'est un mode de chauffage qu'il ne faut pas stigmatiser mais qu'il convient au contraire d'accompagner, notamment par l'équipement en foyers fermés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.