Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Par l'amendement I-CF118, nous proposons d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux activités de réparation de cycles et de cycles à pédalage assisté afin d'encourager le développement de ces activités économiques de proximité, ainsi que le recours aux mobilités douces.

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