Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement I-CF142 vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, qui y sont déjà soumises. C'est un moyen de soutenir le « zéro déchet ». Les amendements I-CF147 et I-CF148 sont inspirés par la même philosophie.

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