Intervention de Matthieu Orphelin

L'amendement vise à baisser la TVA sur la réparation et le réemploi, afin de faire croître la demande pour ces activités et les produits qui en sont issus. La perte de recettes liée à cette réduction serait notamment compensée par la diminution des coûts de traitement des déchets évités. L'adoption d'une TVA à taux réduit est l'une des mesures proposées dans le pacte vert européen, adopté par la Commission européenne l'an dernier. Sept pays de l'Union européenne, parmi lesquels la Belgique, la Suède, le Luxembourg et les Pays‑Bas, ont réduit la TVA sur ces activités, en appliquant des taux compris entre 5 et 8 %. La France ne doit pas prendre de retard. L'amendement est issu d'une proposition de l'organisation Halte à l'obsolescence programmée, dont je salue le travail sur ces sujets.