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Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % à l'ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable.

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