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Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'amendement I-CF958 a pour objet d'appliquer un taux unique de TVA de 5,5 % à l'ensemble des activités commerciales du secteur de la restauration et des cafés et bars, jusqu'à la fin de l'année 2021.

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