Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Le secteur de l'hôtellerie‑restauration souffre : nous en sommes tous conscients. Des mesures ont été prises depuis le début de la crise. Certaines d'entre elles ont été prolongées, et parfois amplifiées. Ainsi, le plafond des dotations pouvant être versées aux professionnels des secteurs les plus touchés, dans le cadre du second volet du fonds de solidarité, a été porté à 10 000 euros. Par ailleurs, on n'abaisserait pas le point mort des entreprises concernées en réduisant le taux de TVA. Je n'y crois absolument pas. Les montants en jeu ne sont pas appropriés. La mesure serait inefficace, contrairement à l'annulation de charges, au transfert de salaires – principe de l'activité partielle – et aux aides directes – principe du fonds de solidarité. Je sais que vous aviez déposé plusieurs propositions de loi, avec M. Fasquelle, à ce sujet. Pour ma part, je suis convaincu que ce n'est pas la bonne solution, compte tenu des outils que nous avons déjà employés.

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