Intervention de Sabine Rubin

L'amendement I-CF1108 rejoint l'amendement I-CF1321 de Matthieu Orphelin. Il vise à instituer un taux de TVA réduit pour toutes les activités de réparation de produits, qui ont pour but d'allonger leur durée de vie, dans le cadre de la lutte contre l'obsolescence programmée.

On voit fleurir des amendements visant à agir en faveur de l'environnement par la baisse de la TVA. J'en suis ravie car, il y a quelques années, nous étions les seuls à en proposer, et personne n'y prêtait attention. L'idée commence à faire son chemin. Depuis 2019, le pacte vert européen a conduit à l'adoption de mesures similaires dans plusieurs pays. Je voudrais donc revenir sur l'absence de réponses du rapporteur général. Pourquoi toujours refuser, évacuer les propositions ? J'ai dû mal à comprendre vos arguments fondés sur le droit européen. Pouvez-vous les préciser ?