Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Madame Rubin, je ne crois pas à l'efficacité de la réduction des taux de TVA, de manière générale, et encore moins pour faire face à la crise actuelle. La baisse de la TVA exerce peu d'effet sur les prix à la consommation. À titre d'exemple, comme l'a expliqué Mme Pires Beaune, le prix des articles d'hygiène féminine est demeuré constant, malgré la baisse de la TVA. Plutôt que de privilégier l'accroissement des marges des entreprises, nous avons opté pour d'autres mesures, telles que le transfert de charges et de salaires, ainsi que les aides à la trésorerie des entreprises par le prêt garanti par l'État. Croire que l'application d'un taux de TVA de 5,5 % à un certain nombre de produits créerait un choc de consommation et d'investissement relève à mon sens, d'un calcul erroné. C'est pourquoi je donne des avis défavorables, compte tenu du coût que cela aurait pour la collectivité.

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