Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Nous sommes d'accord sur le fait que la fiscalité doit favoriser la conversion vers les véhicules propres – nous y reviendrons au sujet des bonus-malus. En revanche, d'un point de vue juridique, la fixation du taux de TVA ne peut dépendre du niveau des émissions de CO2. Avis défavorable.
