Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le nombre d'amendements déposés sur ce sujet témoigne de son importance. L'amendement I-CF1279 vise à appliquer au transport de voyageurs, à l'exclusion du transport aérien, le taux de TVA auquel sont assujettis les produits de première nécessité, compte tenu de son rôle social et de sa contribution à la réalisation des objectifs de transition écologique. Le secteur des transports est, dans notre pays, le premier contributeur au réchauffement climatique, alors que les besoins de mobilité continuent de croître. Il doit constituer une priorité de la politique publique de transformation écologique et sociale. Il faut accélérer le transfert des usages du véhicule individuel vers des modes doux – marche, cycle – et les transports en commun. Cette proposition s'inscrit dans une série d'amendements qui visent à mettre en adéquation la fiscalité et les objectifs environnementaux de la France, tels qu'ils ont été fixés par l'accord de Paris. Elle fait écho à la recommandation de la convention citoyenne pour le climat de ramener la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %.