Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Dans l'hypothèse où les amendements précédents seraient rejetés, l'amendement I-CF1278 offrirait une solution de repli, à savoir l'application aux seuls transports publics urbains du taux de TVA frappant les produits de première nécessité, en considération de leur rôle social essentiel et de leur contribution à la réalisation des objectifs de transition écologique.

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