Intervention de Laurent Saint-Martin

Mes chers collègues, notre responsabilité de commissaires aux finances est de considérer la baisse de la TVA sous l'angle exclusif de l'efficacité. La convention citoyenne pour le climat a proposé cette baisse du taux de TVA, que plusieurs députés, à l'instar de Mme Rossi, défendent depuis plusieurs années. Si nous sommes d'accord sur l'objectif visé, je maintiens que la baisse de la TVA n'est pas le bon outil pour l'atteindre, car elle est inefficace. Je vous demande de voter en fonction de cette considération. Madame Cariou, vous n'ignorez pas que cette mesure coûterait près d'un milliard d'euros sans avoir aucun effet sur le prix.

Entend-on voter cette disposition pour se faire plaisir, pour dire qu'on incite à l'utilisation de ce type de transports, en sachant que ce ne sera pas le cas, puisque la baisse de TVA ne sera pas répercutée sur le prix des billets ? Ou essaie-t-on d'emprunter une autre voie, en favorisant l'investissement, en renforçant des filières dédiées à ce type de transport ? Le Gouvernement a annoncé de nombreuses mesures, dans le cadre du plan de relance, en faveur du secteur ferroviaire. Il faut se concentrer sur les mesures les plus efficaces. Dans un domaine très éloigné, la baisse de la TVA appliquée à la restauration n'avait pas produit d'effet. (Exclamations.) La finalité était différente, mais ç'avait été une mauvaise décision. Je mets de côté les considérations idéologiques pour me focaliser sur l'efficacité des mesures fiscales que nous votons. Il est de notre responsabilité collective de ne pas gaspiller l'argent public. Je vous invite à voter contre ces amendements.

Un grand nombre d'entre eux se heurtent par ailleurs au principe du droit européen de la neutralité de la TVA, puisque vous proposez de traiter de manière préférentielle des segments d'un secteur concurrentiel, ce qui est une pratique rigoureusement interdite.

Monsieur Brun, je partage votre constat : les mesures appliquées en faveur du réseau francilien doivent également être prises au bénéfice de l'ensemble du territoire. C'est l'application du principe d'égalité territoriale. Le Gouvernement a annoncé des mesures destinées à compenser les pertes de recettes tarifaires. Il faut aussi les appliquer aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur l'ensemble du territoire. Je soutiendrai les mesures allant dans ce sens, qui entrent d'ailleurs plutôt dans le champ du PLFR de fin d'année.

Madame Rubin, quelles conséquences tire-t-on du fait que les acteurs économiques ne jouent pas le jeu, pour reprendre vos propos ? Proposez-vous d'encadrer les prix ?