Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Certaines mesures de baisse de TVA sont tout à fait pertinentes, notamment celles visant l'alimentation, le livre ou la presse, qui bénéficie d'un taux extrêmement réduit. La grande distribution, elle, ne répercute pas les baisses parce qu'elle en profite pour augmenter ses marges.

En l'occurrence, le transport public de voyageurs étant souvent régi par des délégations de service public, la tarification entre alors dans le cadre de la négociation du contrat.

En outre, vous n'avez pas toujours été hostile, monsieur le rapporteur général, aux taux de TVA réduit. Ainsi, au cours de l'examen des précédentes lois de finances, vous en avez fait passer sur la fourniture de chaleur, sur l'accès des personnes en situation de handicap physique ou sur les masques. Votre vision n'est donc pas complètement monolithique sur les taux de TVA réduits.

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