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Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

La rénovation de bâtis existants étant de plus en plus fréquente, il convient d'aligner le taux de TVA qui lui est applicable sur celui des constructions neuves.

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