Intervention de Dino Cinieri

Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations d'enseignement, de dressage et de prise de pension en centre équestre a été porté à 20 %, mesure qui a renchéri le coût de ces prestations et a restreint la marge déjà faible, notamment des petits centres en milieu rural.

En conséquence, l'amendement I-CF152 vise à rétablir le taux applicable à ces activités à 10 %.