Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Afin d'accompagner les priorités gouvernementales dans le domaine des mobilités du quotidien et de la transition énergétique et d'inciter les usagers à se tourner vers des moyens de transport plus vertueux, mon amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 10 % à l'ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable.

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