Intervention de Sabine Rubin

Monsieur le rapporteur général, si ce qui justifie le rejet d'une fixation à 33 % du taux de la TVA sur les produits de luxe, c'est simplement le fait qu'on inclue dedans les arts de la table, nous pouvons tout à fait modifier notre amendement précédent en ce sens ! Je pense plutôt que c'est une manière de refuser le débat sur le fond – à savoir, la TVA étant un impôt intrinsèquement injuste, la possibilité d'appliquer des taux différents selon le type de produit.

En l'occurrence, l'amendement I-CF1096 tend à exonérer de TVA l'usage domestique des premiers quatorze mètres cubes d'eau, ce qui correspond à la quantité d'eau nécessaire à une personne par an, soit quarante litres par jour. Je pense que vous conviendrez tous qu'il s'agit là d'un produit de première nécessité.

L'eau est un défi pour l'humanité ; c'est une ressource qui se fait rare. Il n'est pas bon de la laisser entre les griffes du privé ; d'ailleurs, de plus en plus de collectivités territoriales en reprennent la gestion directe. En attendant que cela se généralise, il convient que tout le monde puisse avoir facilement accès, sans que l'État n'ajoute cette barrière qu'est la TVA, à ce produit de première nécessité – ce produit vital, devrais-je dire.