Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne souhaite pas que l'on modifie le taux et le plafond de ce crédit d'impôt. Charles de Courson a bien raison de lire les études d'impact, et celle-ci en particulier : si l'on fixe une limite à 1 000 euros pour une dépense totale à peine supérieure, cela revient à subventionner presque intégralement l'achat et la pose du système de charge !

Il s'agit là d'un outil d'incitation, assez classique, comme nous en avons déjà utilisé pour favoriser l'acquisition de certains biens, et il faut trouver le bon équilibre entre le coût pour les finances publiques et le bon niveau d'incitation à la consommation et à l'investissement. C'est pourquoi je voudrais qu'on en reste à ces niveaux-là. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Madame Lemoine, les copropriétés ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt à proprement parler, puisque celui-ci s'applique sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ; en revanche, le programme Advenir permet, grâce au mécanisme des certificats d'économie d'énergie, d'obtenir une aide financière permettant de couvrir à hauteur de 40 % à 50 % les dépenses de cette nature quand elles sont votées par une copropriété. C'est la personne qui supporte la charge du système de borne - propriétaire ou locataire - qui bénéficie du crédit d'impôt.