Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Imaginons que je sois installateur de bornes de recharge. Je vais faire ma pub en disant : « Faites appel à moi, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt de 75 % ! » Que croyez-vous qu'il va se passer quand les gens découvriront que tout cela est plafonné à 300 euros, monsieur le rapporteur général ? Ils vont s'apercevoir que 75 % de 300 euros, eh bien, ça fait 225 euros, alors que leur facture est de 1 000 euros, c'est-à-dire que le taux d'aide est en réalité d'un peu plus de 20 %, et ils crieront à la publicité mensongère. Ils diront : « Encore une fois, on nous trompe ! » Je ne pense pas que ce soit une bonne chose. Mieux vaut fixer le plafond à 1 000 euros et le taux à 40 % ou 50 % – ce qui n'est déjà pas si mal. De surcroît, si l'on fixe le taux à 75 %, vous pouvez être sûr qu'un tel taux sera évoqué à l'occasion de débats sur d'autres crédits d'impôt. C'est l'amendement Coluche, votre affaire !

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