Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je pense qu'il convient en effet de proroger ces dispositifs de zonage qui ont montré leur utilité pendant la crise et sont particulièrement utiles en temps de relance. En revanche, votre amendement, comme d'autres qui portent sur le même sujet et ont été déposés sur la première partie du PLF, me pose un problème, car il risque de créer un effet d'aubaine pour l'année 2020 dans la mesure où il ne fait pas que proroger les ZDP. Je préférerais que nous votions la prorogation de ces dispositifs dans la deuxième partie du projet de loi, afin qu'elles soient effectives à partir de 2021. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements au profit d'amendements sur la deuxième partie allant dans le même sens, auxquels je pourrai donner un avis favorable.

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