Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Quel dommage, madame Rubin, que vous tombiez une fois de plus dans l'excès à la fin de votre exposé, alors que nous aurions pu nous retrouver sur l'objectif visé ! Oui, trois fois oui, il faut évaluer le dispositif Pinel et, je le dis clairement, je pense moi aussi qu'il serait bon de repenser cette niche fiscale. En revanche, cela suppose une véritable évaluation, et donc, pour l'heure, de maintenir ce dispositif.

Je l'ai déjà dit publiquement : qu'il s'agisse du prêt à taux zéro ou du Pinel, je ne veux pas déstabiliser ces dispositifs en 2021, mais il faut impérativement qu'ils soient évalués et que le ministère chargé du logement présente une feuille de route en vue de les faire évoluer. Si je suis donc d'accord avec vous sur l'efficacité douteuse de cette dépense fiscale et la nécessité d'être vigilants quant à son évolution, je ne souhaite pas sa suppression en 2021. Avis défavorable.

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