Intervention de Fabien Roussel

Une fois n'est pas coutume, nous partageons l'opinion de notre camarade Charles de Courson. Il existe aujourd'hui trois taxes sur l'électricité, la première affectée au budget de l'État, la deuxième au département, la troisième au bloc communal. Vous décidez aujourd'hui de fusionner ces trois taxes et d'en centraliser la collecte par souci de simplification, voire d'économie. Cela pourrait être louable, mais ce faisant, vous privez les collectivités territoriales, communes et départements, d'un levier fiscal – un de plus. Et les communes qui voudraient augmenter ou abaisser le niveau de cette taxe ne pourront plus le faire, puisque vous prenez la main dessus. Vous retirez donc au bloc communal un pouvoir, certes modeste, mais qui porte tout de même sur une recette fiscale de 1,4 milliard d'euros. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 13.