Intervention de Christine Pires Beaune

Je partage l'objectif de simplification. Il est difficile, en effet, de s'y retrouver dans ces trois taxes soumises à des règles différentes. Mais cet objectif de simplification n'impose pas la fixation d'un taux unique. La taxe d'habitation est gérée par les services de Bercy, et les taux en étaient déterminés par les communes. Il est donc possible de garder le pouvoir de taux en simplifiant la gestion.

Quel sera l'impact sur les usagers ? Le nombre de 1 700 communes peut sembler faible, mais j'aimerais connaître leur répartition sur la carte de France. Je crains qu'il ne s'agisse de territoires ruraux, dans lesquels les températures descendent très bas et où le coût ne sera pas de cinquante-cinq euros pour une famille, mais beaucoup plus. Nous avons constaté l'explosion provoquée par l'étincelle de la taxe carbone ; même si le nombre de communes concernées est faible, j'aimerais en avoir le détail.

Enfin, que Bercy arrête d'utiliser l'argument des ressources humaines pour justifier ses réformes ! Pour un département, la charge représente 0,5 % d'un équivalent temps plein. Avançons les vrais arguments !