Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

La simplification est un sujet qui nous intéresse tous, mais le titre de l'article 13, Simplification de la taxation de l'électricité, est insidieux. Derrière la simplification apparente, vous privez d'autonomie les collectivités, qui n'auront plus la latitude de gérer leur taux comme elles le voulaient.

Cette diminution du pouvoir d'achat va mettre 170 millions d'euros à la charge de ménages concentrés dans 1 700 communes. C'est donc une très grosse somme rapportée au faible nombre d'habitants concernés.

Il serait intéressant, comme le demande Mme Pires Beaune, d'avoir la liste des communes concernées pour bien mesurer l'impact de cette mesure. Je regrette une fois de plus que les évaluations préalables aient été fournies après la limite de dépôt des amendements, car nous n'étions pas à même de bien apprécier l'ensemble des éléments.

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