Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Je pourrais reprendre à mon compte les propos de notre collègue Jerretie.

La semaine dernière, à l'occasion d'une visite dans l'Allier de la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, le président du Syndicat départemental d'énergie a appelé mon attention sur le flou qui entoure la question de la redistribution. La taxe perçue par le département donne lieu à une convention entre ce dernier et le Syndicat départemental d'énergie pour remplir un certain nombre de missions et nous ne savons pas vraiment si les recettes affectées au syndicat pour ses missions de service public seront demain équivalentes à celles d'aujourd'hui.

La simplification et l'autonomie ne sont pas tout : il faut aussi considérer les conséquences pour les territoires.

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