Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis toujours défavorable à ces amendements de suppression.

Bénédicte Peyrol a posé de bonnes questions sur la redistribution. Je rappelle que les directions départementales des finances publiques (DDFiP) gèrent déjà le recouvrement et la redistribution des taxes communales et départementales, la TICFE relevant quant à elle de l'administration douanière. La redistribution n'en sera guère modifiée et s'effectuera dans la continuité.

Monsieur de Courson, l'État ne prendra aucun centime. Ce sont les attributions des collectivités locales qui seront élevées au plafond, certaines se voyant ainsi attribuer une ressource complémentaire.

Vous ne m'entendrez jamais dire, madame Pires-Beaune, que l'enjeu concerne les ressources humaines, qu'il s'agit de réduire le nombre d'emplois ou d'économiser. Certes, des synergies s'opèrent toujours mais l'enjeu de la baisse de la dépense publique ne passe pas par ce type d'opération. L'enjeu, c'est celui de l'efficacité des services de l'État, à laquelle les contribuables sont attachés.

C'est vous, monsieur Roussel, qui avez introduit dans le débat la question de la hausse des minimas sociaux par rapport à celle, potentielle, des tarifs de l'électricité. Franchement, il faut regarder la réalité des chiffres pour comparer ce qui est comparable. Vous avez pris l'exemple de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En deux ans, grâce à cette majorité, elle a augmenté de 90 euros par mois par allocataire. Cet article entraînera une augmentation du prix de la consommation d'électricité de 55 euros par an au maximum dans quelques communes.