Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Ces articles ont le mérite de faire un peu de nettoyage et d'harmoniser les taxes existantes – taxe sur les véhicules de société, bonus-malus, etc. Cette harmonisation est nécessaire : notre fiscalité écologique et environnementale est tellement éparpillée, elle utilise des outils tellement différents qu'il est très difficile pour le consommateur de comprendre ce qu'est un bon comportement.

Cet article entend aussi rééquilibrer la taxation à l'immatriculation, au moment de l'achat, car la fiscalité actuelle a tendance à faire de nous les prisonniers énergétiques de notre véhicule.

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