Intervention de Charles de Courson

Je ferai deux remarques. Premièrement, on a besoin de stabilité : une fois que tout cela aura été voté, il ne faudra plus rien changer pendant plusieurs années. Deuxièmement, je regrette le défaut d'articulation avec les dispositifs existant dans les autres pays de l'Union européenne. Il existe une directive, mais elle est très souple : il n'y a donc pas de problème d'eurocompatibilité. Mais la difficulté, c'est que l'industrie automobile est largement intégrée à l'échelle européenne et que les différents pays n'ont pas leur production automobile nationale. De mon point de vue, il aurait fallu, dans l'étude d'impact, mesurer les éventuels effets de ces mesures à l'échelle européenne. Peut-être le rapporteur général pourra-t-il nous dire comment ces dispositions s'articulent avec celles de nos voisins ?