Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :La question que vous posez est légitime mais nous avons déjà eu ce débat avec Julien Dive lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Je rappelle que si le superhéthanol E85 n'est pas inclus dans le dispositif, c'est parce que les véhicules qui fonctionnent au E85 bénéficient déjà de nombreux avantages : le prix du carburant est très inférieur et la TVA est récupérable à 80 % pour les professionnels.
Votre dispositif reviendrait à exonérer totalement de TVS un grand nombre de véhicules alors que le bilan environnemental du E85 est moins bon que celui du biogaz ou de l'électricité. Je rappelle que le E85 est partiellement composé de carburants fossiles. Votre amendement ne correspond pas à la philosophie de l'article 14. Avis défavorable.
