Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement I‑CF1466 vise à encourager le développement de véhicules fonctionnant à l'hydrogène en avançant à 2021, au lieu de 2022, l'exonération des véhicules hybrides à hydrogène de la composante CO2 de la taxe sur les véhicules des sociétés.

L'amendement I‑CF1465 a le même objet et concerne les véhicules à hydrogène – l'amendement précédent concernait les véhicules hybride à hydrogène.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.