Intervention de Christine Pires Beaune

Cet article propose un lissage du barème de la TVS. Cette taxe repose sur deux composantes : les émissions de CO2, d'une part, avec un barème de neuf tranches, et le type de carburant ainsi que l'année de première immatriculation, d'autre part. La TVS rapporte 830 millions d'euros par an, qui sont affectés à la branche famille de la sécurité sociale.

Nous proposons, comme le recommande la Convention citoyenne pour le climat, d'ajouter une troisième composante, le poids du véhicule, car les véhicules plus légers émettent moins de CO2. Une telle disposition serait un levier de décarbonation du parc automobile. Nous proposons d'aligner le barème de cette composante sur celui du malus, pour ne pas complexifier les choses.