Intervention de Lise Magnier

Le présent amendement vise à corriger l'emplacement des mots « superéthanol E85 » dans l'alinéa 115 en le plaçant parmi les énergies alternatives que sont le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié, et non avec l'essence.

Surtout, il vise à aligner le régime applicable au calcul de la TVS sur celui applicable au système de primes à la conversion et au calcul du malus concernant les véhicules flex-fuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85.

C'est une mesure de cohérence. Aujourd'hui, pour une même voiture flex-fuel E85 d'origine émettant 150 grammes de CO2 par kilomètre au pot d'échappement, différents niveaux de CO2 sont pris en compte pour le calcul des taxes basées sur le CO2. Pour le calcul du malus, cette voiture ressort à 90 grammes de CO2 par kilomètre après abattement de 40 %. Pour le système de prime à la conversion, elle ressort également, depuis juillet 2019, à 90 grammes de CO2 par kilomètre après abattement de 40 %. En revanche, pour le calcul de la TVS, elle ressort à 150 grammes de CO2 par kilomètre. Ne pas appliquer cet abattement de 40 % pour la TVS, c'est nier aux sociétés les importantes réductions d'émissions de gaz à effet de serre permises par ce carburant sur l'ensemble de son cycle de vie. Nous proposons donc d'appliquer également cet abattement à la TVS.