Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

J'émettrai le même avis que sur l'amendement I‑CF787 de M. Dino Cinieri. Le superéthanol E85 est moins vertueux pour l'environnement que le biogaz, notamment en matière de particules fines. L'idée d'aligner le calcul de la TVS sur celui de la prime à la conversion ne tient pas, car ce n'est pas du tout le même sujet.

Je répète par ailleurs que le superéthanol E85 a une fiscalité qui lui est propre et qui est très favorable.

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