Intervention de Sabine Rubin

Nous proposons également de créer une taxe additionnelle, qui serait assise sur le poids des véhicules, juridiquement distinct du malus automobile, défini par l'article 1011 bis du code général des impôts. Un abattement s'appliquerait pour les familles nombreuses.

Vous ne pensez pas, monsieur le rapporteur général, que la prise en compte du poids des véhicules est une mesure efficace. La 3008 hybride est certes plus lourde que la 3008 classique, mais il y a tout de même, en général, une corrélation entre le poids d'un véhicule et ses émissions de CO2, quelle que soit l'énergie utilisée.

Notre amendement suit les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, sur la base d'une rédaction suggérée par le Réseau Action Climat (RAC). J'ajoute que le bonus-malus a en priorité un impact sur ceux qui ne peuvent pas changer de voiture : revoir la fiscalité est donc aussi une question d'équité.