Intervention de Éric Woerth

Il faut se méfier des trajectoires, en voiture comme en loi de finances. La trajectoire prévue pour le malus est extrêmement lourde, puisqu'elle prévoit 15 grammes de plus en deux ans. L'amendement I‑CF1370, que je défends au nom du groupe Les Républicains, propose d'en rester au niveau d'émission de 2020 pour les années 2021 et 2022.

Le nombre de véhicules concernés par l'augmentation du niveau d'émissions est considérable : tous les véhicules de gamme moyenne seront désormais touchés. L'achat d'une Clio IV essence ou d'une Peugeot 308 gazole, qui n'occasionnait aucun malus en 2020, donnerait lieu à un malus de 150 euros en 2021 et de 310 euros en 2022. Cette mesure est un vrai frein au changement de véhicule et à l'achat de véhicules neufs ; elle entre par ailleurs en contradiction avec le versement de primes à la conversion. Enfin, les recettes du malus sont beaucoup plus importantes que les dépenses occasionnées par le bonus : le malus représentera un milliard d'euros de recettes si les ventes reprennent, ce qui est considérable, alors que le bonus représente seulement 300 à 500 millions d'euros. Le malus devient ainsi un simple outil budgétaire, alors que ce n'est pas sa vocation.