Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'amendement I‑CF681 est un amendement de repli, par rapport à l'amendement I‑CF1370. Il ne paraît pas opportun d'augmenter les impôts, et nos collègues de la majorité le répètent depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances. Or c'est bien ce que fait l'article 14, puisqu'il va taxer les personnes qui acquièrent un véhicule.

Cet amendement propose de limiter à 30 % du prix TTC du véhicule le montant maximum de malus. En ajoutant la TVA, qui est de 20 %, l'ensemble des taxes atteindra 50 %, ce qui est déjà énorme. Si l'article 14 s'applique dans sa rédaction actuelle, le montant global de la fiscalité pourra atteindre 70 %.

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