Se connecter - Mon compte
L'amendement de repli I-CF627 vise à limiter le malus à 40 % du prix d'acquisition du véhicule, au lieu de 30 %.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.