Intervention de Éric Woerth

En 2022, les recettes provenant du malus seront supérieures à la somme des dépenses de la prime de conversion et du bonus. Le sujet c'est l'équilibre entre bonus, prime à la conversion, et malus, pour lesquels il y avait d'ailleurs un compte d'affectation spéciale.

J'ai bien compris que le plafond du malus à 40 ou 50 % du prix d'acquisition – totalement confiscatoire – revient à interdire certains véhicules. Qui plus est, ne s'agit-il pas d'un plafond qui s'appliquera sur le prix toutes taxes comprises (TTC), le rendant encore plus élevé ?

Par ailleurs, 200 ou 300 euros peuvent sembler une somme faible lors de l'acquisition d'un véhicule, mais c'est tout de même une augmentation d'impôt, de prélèvement obligatoire, à un moment important, celui de l'achat d'une voiture – quelle que soit la façon dont vous l'achetez, avec ou sans crédit, l'achat d'une voiture est toujours un moment important.

Enfin, les véhicules qui ne sont pas concernés par le malus sont essentiellement les petites voitures et très peu les grosses voitures familiales. Ces modèles, de niveau moyen – je ne parle pas de la grosse voiture familiale luxueuse – seront fortement malussés. Or ce sont en général des modèles produits en France – nous avons évoqué Sochaux.

Augmenter le malus de cette manière est une erreur. Cela dessine une trajectoire qui n'est pas compatible avec les impératifs économiques que vous vous donnez.