Intervention de Laurent Saint-Martin

M. le président le sait mieux que quiconque, la fiscalité a trois objectifs : la redistribution, le financement des services publics et l'incitation à la consommation ou au comportement. Par définition, l'évolution du comportement de consommation des acquéreurs déterminera si les recettes de l'État excéderont ses dépenses. Le principe d'une fiscalité incitative est que l'État n'a pas plus de recettes, puisqu'un changement de comportement d'achat doit s'opérer avec cette fiscalité ; sinon, cette fiscalité n'a aucun intérêt. Ce n'est absolument pas un enjeu budgétaire du point de vue de l'État.

Madame Bonnivard, j'entends votre propos sur les réalités de territoire. La filière évolue pourtant : un Dacia Duster hybride va sortir prochainement. C'est un cas d'école d'un véhicule de montagne non malussé. D'autres Dacia, je vous l'accorde, sont faiblement malussés.