Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Puisque les amendements précédents ont été rejetés, l'amendement I-CF635 vise à lisser sur trois ans l'abaissement du seuil de déclenchement du malus, de 138 grammes en 2020 à 123 grammes en 2023.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org