Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame Dalloz, je souriais non parce que je méprisais votre amendement et votre propos mais parce que, dans le même temps où vous me faisiez passer pour un tenant de l'écologie punitive, Mme Peyrol et moi-même recevions des tombereaux de tweets de Greenpeace et d'Oxfam, qui nous accusaient de ne respecter aucun engagement écologique. Comme quoi, la vérité n'est pas simple à trouver. Il faut essayer d'aller chercher des équilibres pragmatiques, qui ne mettent pas en difficulté la filière automobile et font progresser nos engagements de transition écologique. Contrairement à ce que disent certains – plutôt sur les réseaux sociaux que sur le terrain –, ces engagements ne sont pas simples à appliquer, car il faut tenir compte des réalités économiques et des réalités sociales.

Je suis d'accord avec ce que vous dites, madame Dalloz : la priorité, ce doit être l'emploi dans l'industrie automobile. Il faut donc s'assurer que ce qui se passe dans les usines va de pair avec cette exigence et cette incitation fiscale à acheter de nouveaux véhicules plus propres. C'est pourquoi cela se fait dans le cadre d'une concertation, pour s'assurer que ce qui sort des usines correspond bien à cette exigence.

L'exemple que j'ai donné à Mme Bonnivard est parlant – il y en a d'autres. Le malus que nous instaurons va plus loin, pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules plus propres, car de tels modèles sortent des usines, et permettent à l'industrie automobile de dégager des marges.

Croyez-moi, je suis au moins aussi vigilant sur le maintien de l'emploi dans l'industrie automobile que sur le respect des engagements environnementaux. Cette dualité, ce « en même temps », est extrêmement complexe à tenir. C'est aussi cela le courage politique.

En revanche, je n'accepte pas la comparaison avec une hausse des prélèvements obligatoires : ça, c'est fallacieux ! Non, vous n'êtes pas obligés d'être malussés. Parmi les dix premiers modèles vendus en France que j'ai cités, quatre n'ont pas de malus. Vous avez donc le choix d'acquérir des véhicules sans malus.

Alors que, je vous l'accorde, l'augmentation de la taxe sur l'électricité est effectivement une obligation subie, le malus sur l'acquisition des voitures ne l'est pas : c'est une incitation fiscale. Cela est très important pour la lisibilité fiscale et le consentement à l'impôt.