Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :La mesure proposée pour 2020 est déjà satisfaisante. Une réduction de 20 grammes par enfant, à partir du troisième enfant, décale largement le seuil d'entrée.
Il serait en revanche intéressant de voir comment évoluent les véhicules de 7 places qu'achètent les familles nombreuses, afin de déterminer si les constructeurs vont dans le même sens, celui de la diminution des émissions. Si l'écart subsiste, si les nouveaux véhicules de cette catégorie sont trop polluants et plus fortement malussés, et si les familles nombreuses sont proportionnellement davantage malussées, nous pourrons revenir vers l'un de ces amendements. Pour l'instant, le barème est plutôt adéquat compte tenu de l'évolution de la filière automobile vers des véhicules de plus en plus propres.
Avis défavorable.
