Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'amendement concerne les véhicules de collection, auxquels s'applique la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite taxe à l'essieu. Il n'est pas normal que les collectionneurs, propriétaires de véhicules poids lourds, qui font un usage occasionnel et non commercial de leurs véhicules, doivent payer cette taxe de plusieurs centaines d'euros. Elle est due tous les six mois, dès lors que l'utilisateur se sert de son véhicule au moins une fois dans le semestre. Il est proposé d'intégrer les véhicules de collectionneurs à la liste des véhicules exonérés de cette taxe spéciale. C'est une mesure pleine de bon sens.

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