Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Le droit actuel prévoit une exonération de TSVR pour les véhicules de plus de trente ans. La définition d'un véhicule de collection semble cohérente avec ce critère d'une trentaine d'années d'ancienneté : on ne peut pas dire qu'un camion ayant dix ou quinze ans est un véhicule de collection, à moins de ne pas faire de lien entre l'âge du véhicule et son caractère de collection.

L'amendement me semble donc satisfait. C'est pourquoi, madame Louwagie, je vous demande de le retirer. À défaut, j'y serai défavorable.

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