Intervention de Laurent Saint-Martin

L'amendement avait été débattu lors de l'examen du PLFR 3. Depuis, j'ai posé la question à un transporteur de ma circonscription – sa réponse n'est peut-être pas révélatrice de tous les transporteurs. Selon lui, soit un véhicule a roulé pendant la période du confinement, soit il n'a pas roulé. Il n'y a pas eu de seuil de quelques jours : cela dépendait plutôt de l'activité et des clients, selon qu'ils étaient ouverts ou non.

L'amendement ne me semble donc pas pertinent, d'autant qu'administrativement, il est très complexe de contrôler un tel seuil. Ainsi, le transporteur ne paie pas la TSVR s'il n'a pas circulé au cours du mois. Dans le cas contraire, il la paie à due concurrence de ce qu'il doit.