Intervention de Véronique Louwagie

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'évaluation de la fiscalité automobile en France. Chaque année, les mécanismes changent – tantôt c'est la taxe sur les véhicules des sociétés qui est modifiée, tantôt la taxe à l'essieu, le malus, le bonus, la prime à la conversion.

Il importe d'établir un état des lieux, avec un diagnostic, par exemple des mécanismes de location auxquels certains automobilistes pourraient recourir pour échapper à cette fiscalité – notre collègue Charles de Courson l'a évoqué.