Intervention de Charles de Courson

Le problème de détournement que j'ai soulevé, existe, mais on ne connaît pas son ampleur. Ne pensez-vous pas, monsieur le rapporteur général, que le Gouvernement pourrait investiguer ce contournement du dispositif par différents mécanismes, dont la location, la location-vente ou la location de longue durée ?

Il s'agirait de déterminer les effets du contournement, comme on l'a fait pour les dispositifs relatifs au tabac, notamment en menant des enquêtes. Il semble qu'en France, un tiers du marché du tabac soit détourné au profit d'une production venant de l'étranger.