Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement vise à doubler le plafond d'exonération du forfait mobilités durables, en le portant à 800 euros par an et par salarié. Le budget général de l'État, qui bénéficie de 17 milliards d'euros de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pourrait être légèrement mis à contribution pour prendre en charge 50 % du coût du dispositif.

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