Intervention de Laurent Saint-Martin

Bien que la proposition soit issue de la Convention citoyenne pour le climat, vos amendements me posent problème car une telle modification aurait des conséquences inacceptables sur le pouvoir d'achat de certains de nos concitoyens – et pas les plus aisés – qui utilisent leur véhicule, soit pour se rendre au travail, soit comme outil de travail.

Il me semblerait préférable de mettre cette proposition sur pause et de nous interroger, d'ici à la séance publique : a-t-on réellement analysé qui devrait payer plus ? Je vous présente ici deux cas d'école découlant de vos amendements[1].

Premier exemple, un contribuable célibataire dont le revenu net imposable est de 30 000 euros, qui utilise sa voiture d'une puissance administrative de 5 CV pour se rendre de son domicile à son lieu de travail distant de vingt kilomètres, verra ses impôts augmenter de 190 euros.

Deuxième exemple, un contribuable dont le revenu net est identique, qui possède la même voiture, et qui utilise sa voiture personnelle pour un usage professionnel quarante kilomètres par jour verrait son pouvoir d'achat diminuer de 635 euros après réforme !

En conséquence, je vous demande de bien réfléchir d'ici à la séance publique à l'impact d'une telle mesure en termes de pouvoir d'achat en ces temps de crise. L'idée n'est pas idiote dans son principe, mais inapplicable au vu de la situation sociale. Mon avis sera défavorable.